Le bail à loyer


Le droit du bail en constante évolution


Le contrat de bail à loyer est l'un des contrats les plus courants et importants de la vie quotidienne. Simple en apparence, ce contrat repose sur des dispositions légales souvent complexes et une jurisprudence touffue.
Vu l'échec des diverses réformes, le droit du bail â loyer relève toujours des régies du Code des obligations adoptées par le législateur en 1990. Toutefois, le droit du bail à loyer n'est pas resté figé. Bien au contraire, il a évolué eu gré de diverses modifications apportées par le Conseil fédéral à l'Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux et des arrêts parfois fluctuants du Tribunal fédéral.
C'est en 1997, que l'ASLOCA publiait la première édition de l'ouvrage Le bail à loyer rédigé par l'éminent spécialiste David Lachat. Il était donc temps de pouvoir disposer nouveau d'un Ouvrage de qualité, en français, totalement mis à jour. C'est ce que propose l'ASLOCA avec la réédition en avril 2008 de sa publication phare.


Un ouvrage clair, précis et compréhensible pour tous


Le bail à loyer est un instrument unique pour comprendre le droit du bail et saisir ses subtilités. Il permet de comprendre rapidement les tenants et aboutissants de situations contractuelles Complexes. Ecrit dans un langage clair et précis - compréhensible par les professionnels de l'immobilier et de la justice, les étudiants en droit, les bailleurs individuels ou les locataires - Le bail à loyer aborde de façon complète l'ensemble des facettes du contrat de bail. Sa structure limpide, avec ses divers chapitres portant notamment sur la conclusion du contrat, les droits et obligations des parties, la modification du loyer, les frais accessoires, les défauts de la chose louée, la sous-location et le transfert du bail ou la résiliation du bail permettent de trouver rapidement réponse aux questons les plus po:ntues sur le contrat de bail.


Une mise à jour complète


Dans sa nouvelle édition, te bail à loyer bénéficie d'une mise à jour complète et de haute qualité. Cet ouvrage intégrera ainsi au moment de sa parution:
1. Le commentaire sur toutes les modifications de l'OBLf et particulièrement sur celle entrée en vigueur le 1 janvier 2008 portant notamment sur le taux d'intérêt hypothécaire de référence unique et le nouveau mode de report sur le loyer des investissements destinés à améliorer la qualité énergétique de l'immeuble.
2. L'ensemble de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu'aux arrêts les plus récents et celle des Tribunaux cantonaux lorsqu'elle s'avère pertinente.
3. Les références les plus actuelles aux contributions et aux ouvrages de la doctrine.
4. vine présentation de la nouvelle proposition de révision du droit du bail qui sera mise en consultation cette année par le Conseil fédéral.

Verlagstext (elektonisch erfasst)